Diagnostic amiante : informer de la présence d’amiante dans le bien 

Le propriétaire du bien immobilier doit transmettre un état d’amiante ou diagnostic amiante :

- Si le permis de construire de tout ou partie du bâtiment a été délivré avant juillet 1997
- Pour informer de la présence ou de l’absence de matériaux et produits amiantés.

Le repérage amiante porte sur les matériaux et produits des listes A et B du Code de la santé publique, accessibles sans travaux destructifs : flocages, faux plafonds, enduits, conduits…

Repérer les matériaux pour prévenir les risques sanitaires.

Le diagnostiqueur immobilier certifié doit aussi évaluer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante et rédiger un rapport.

L’état d’amiante peut contenir des préconisations pour le propriétaire : surveillance périodique de l’état du matériau, mesures pour vérifier le niveau d’empoussièrement, travaux de retrait…

Le vendeur n’a qu’une obligation d’information, les éventuels travaux peuvent donc être réalisés par l’acquéreur du bien.